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Déclaration préalable Locaux N° 0595991700443

Déclaration préalable n° 0595991700443 à Tourcoing pour 454 m² de locaux, 111 Rue De Lille

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 876 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 111 Rue De Lille, à Tourcoing (59200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par 2I-SCT ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'INSTITUTION DU SACRE COEUR et accordé le 15 janvier 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2018, ouverture de chantier le 15 mars 2018, achèvement déclaré le 11 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991700443, déposé en mairie de Tourcoing.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2018

Dossier DP n° 0595991700443

Demandeur

2I-SCT ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'INSTITUTION DU SACRE COEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0595991700443 a été accordée le 15 janvier 2018, pour un projet situé 111 Rue De Lille. 2I-SCT ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'INSTITUTION DU SACRE COEUR figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 454 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DZ266. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 876 m²

Surface existante avant

462 m²

Surface créée

454 m²

Variation nette

+454 m²

Surface totale après

916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

11/09/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/01/2018

Chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

11/09/2018

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DZ266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	462 m²	454 m²	0 m²	0 m²	0 m²	454 m²	916 m²
Total	462 m²	454 m²	0 m²	0 m²	0 m²	454 m²	916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	462 m²	454 m²	0 m²	0 m²	0 m²	454 m²	916 m²
Total locaux	462 m²	454 m²	0 m²	0 m²	0 m²	454 m²	916 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2I-SCT ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'INSTITUTION DU SACRE COEUR

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 502942873
SIRET: 50294287300014
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création: 2007
Localisation: TOURCOING (59200)

Autres dossiers de 2I-SCT ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'INSTITUTION DU SACRE COEUR

DP n°05959917T0443 Autorisé

Dossier n° 05959917T0443

Extension sans transformation

13 mai 2020

PC n°05959919T0015 Terminé

111 Rue De Lille

Extension sans transformation

11 août 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0595991700443
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 876 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 111 Rue De Lille, à Tourcoing (59200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par 2I-SCT ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'INSTITUTION DU SACRE COEUR et accordé le 15 janvier 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2018, ouverture de chantier le 15 mars 2018, achèvement déclaré le 11 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991700443, déposé en mairie de Tourcoing.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tourcoing

DP n°0595991700412 Locaux Autorisé

15 Rue De La Fonderie

Tourcoing (59200)

Transformation avec diminution

21 déc. 2017 49 m² SDP

PC n°0595991700075 Locaux Autorisé

17 Quai Du Fresnoy

Tourcoing (59200)

Nouvelle construction

28 déc. 2017 9 m² SDP FREE MOBILE

DP n°0595991700448 Logement Autorisé

47 Bi Rue Carnot

Tourcoing (59200)

Transformation sans extension

04 janv. 2018 86 m² SDP

PC n°0595991700048 Logement Terminé

12 D Aire

Tourcoing (59200)

Transformation avec extension

17 janv. 2018 189 m² SDP

PC n°0595991700049 Logement Autorisé

10 Rue D Aire

Tourcoing (59200)

Transformation avec extension

17 janv. 2018 195 m² SDP

PC n°0595991700050 Logement Commencé

14-16 Rue D'aire

Tourcoing (59200)

Transformation avec extension

17 janv. 2018 330 m² SDP SCI PABLO

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