Déclaration préalable à Tourcoing pour 454 m² de locaux - 111 Rue De Lille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2018
Dossier DP n° 0595991700443
Demandeur
2I-SCT ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'INSTITUTION DU SACRE COEUR
Cette page présente la déclaration préalable n° 0595991700443, accordée le 15 janvier 2018 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 111 Rue De Lille, Tourcoing (59200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par 2I-SCT ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'INSTITUTION DU SACRE COEUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 454 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DZ266.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2018.
Autorisation
15 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2018
Achèvement (DAACT)
11/09/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 27 jours
Délai total
7 mois 27 jours
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 462 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 916 m² |
| Total | 462 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 462 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 916 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2I-SCT ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'INSTITUTION DU SACRE COEUR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 502942873
- SIRET
- 50294287300014
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595991700443 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |