Permis de construire n° 0595991600055 à Tourcoing pour 144 m² de locaux, 117 E Rue De Dunkerque
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2016
Dossier PC n° 0595991600055
Demandeur
ASSOCIATION REAGIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0595991600055 a été délivré le 6 décembre 2016 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 117 E Rue De Dunkerque. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION REAGIR.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DT25, DT26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | -101 m² | 0 m² |
| Locaux | 904 m² | 43 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 1 048 m² |
| Total | 1 005 m² | 43 m² | 101 m² | 0 m² | 101 m² | 43 m² | 1 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 904 m² | 43 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 1 048 m² |
| Total locaux | 904 m² | 43 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 1 048 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION REAGIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 378024020
- SIRET
- 37802402000042
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Année de création
- 1989
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Autres dossiers de ASSOCIATION REAGIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595991600055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |