Permis de construire n° 05959916T0068 à Tourcoing pour 163 m² de logement, 65 -6 Rue du Tilleul
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2016
Dossier PC n° 05959916T0068
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05959916T0068 a été délivré le 1 décembre 2016 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 65 -6 Rue du Tilleul.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements, dont un logement individuel et 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. 2 des 3 logements sont des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 37 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 344 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BR 84. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Tilleul, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 344 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 126 m² à construire et 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 37 m² parmi les 115 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 390 m² à 352 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 126 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 126 m² | 241 m² |
| Locaux | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | -164 m² | 111 m² |
| Total | 390 m² | 126 m² | 37 m² | 164 m² | 37 m² | -38 m² | 352 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs et un logement individuel. Les T4 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 2 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 2 | - | - | 3 |
| - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959916T0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 13/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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