Permis de construire à Tourcoing pour 110 m² de locaux - 85 Rue Marcel Beyens
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2016
Dossier PC n° 0595991600032
Demandeur
LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING
Cette page présente le permis de construire n° 0595991600032, délivré le 16 juin 2016 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 85 Rue Marcel Beyens, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO626, AO627.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2016.
Autorisation
16 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2016
Achèvement (DAACT)
20/09/2016
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
3 mois 2 jours
Délai total
3 mois 4 jours
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 490 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 3 600 m² |
| Total | 3 490 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 3 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 490 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 3 600 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775627037
- SIRET
- 77562703700267
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595991600032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |