Permis de construire à Tourcoing pour 11 534 m² de logement et locaux - 36 Rue Marcel Heneaux
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 16 juin 2016 · Dossier PC n° 0595991500069 · Demandeur : VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0595991500069, délivré le 16 juin 2016 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 36 Rue Marcel Heneaux, Tourcoing (59200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 237 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 155 logements, dont 31 individuels et 124 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 53 T2, 64 T3, 36 T4, dont 122 en locatif social. La surface se répartit entre 11 308 m² d'habitation et 208 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EV213, EV212, EV211.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tourcoing
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 155 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour handicapés |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 11 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 308 m² | 11 308 m² |
| Locaux | 18 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 226 m² |
| Total | 18 m² | 11 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 516 m² | 11 534 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
| Entrepôts | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² |
| Total locaux | 18 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 226 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 155 |
| Logements individuels | 31 |
| Logements collectifs | 124 |
| En résidence | 155 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 53 | 64 | 36 | - | - | 155 |
| 1,3 % | 34,2 % | 41,3 % | 23,2 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 122 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 33 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595991500069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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