Permis de construire Mixte N° 0595991500069

Permis de construire à Tourcoing pour 10 838 m² de logement et locaux - 36 Rue Marcel Heneaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PC n° 0595991500069

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 0595991500069, délivré le 16 juin 2016 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 36 Rue Marcel Heneaux, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 237 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 153 logements, dont 31 individuels et 122 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T1, 44 T2, 64 T3, 35 T4, dont 120 en locatif social. La surface se répartit entre 10 630 m² d'habitation et 208 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EV213, EV212, EV211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 237 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

10 838 m²

Variation nette

+10 838 m²

Surface totale après

10 856 m²

Logements créés

153

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2020.

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

17/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/06/2016
Chantier (DOC)
18/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2020

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EV213 EV212 EV211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 153 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 630 m² 10 630 m²
Locaux 18 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 226 m²
Total 18 m² 10 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 838 m² 10 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Entrepôt 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m²
Total locaux 18 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 153
Logements individuels 31
Logements collectifs 122
Individuels groupés 31
Collectifs hors résidence 122

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 44 64 35 - - 153
6,5 % 28,8 % 41,8 % 22,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 120
Accession sociale (hors PTZ) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 550 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
475680815
SIRET
47568081500051
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59491)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991500069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 153 logements (31 individuels, 122 collectifs), pour 10 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 237 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Marcel Heneaux, Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 16 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2016, ouverture de chantier le 18 septembre 2017, achèvement déclaré le 17 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 44 T2, 64 T3, 35 T4, dont 120 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 630 m² d'habitation et 208 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991500069, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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