Permis de construire Mixte N° 05959918T0023

Permis de construire n° 05959918T0023 à Tourcoing pour 2 357 m² de logement et locaux, 80 rue Robert Schumann

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2018

Dossier PC n° 05959918T0023

Demandeur

LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05959918T0023 a été délivré le 16 août 2018 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 80 rue Robert Schumann. LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 32 appartements. Les T2 représentent 26 des 32 logements. Dans ce programme, les 32 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 2 230 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 243 m², soit 70 m² par logement. S'y ajoutent 127 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 627, AO 626. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue Robert Schumann, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 243 m²

Surface existante avant

2 210 m²

Surface créée

2 357 m²

Variation nette

+2 357 m²

Surface totale après

4 567 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/05/2020
2
Autorisation
16/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 627 AO 626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 4 243 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 230 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 127 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 210 m² à 4 567 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 230 m² 2 230 m²
Locaux 2 210 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 2 337 m²
Total 2 210 m² 2 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 357 m² 4 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Autres activités 2 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 210 m²
dont Entrepôt 2 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 210 m²
Total locaux 2 210 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 2 337 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 32 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 26 logements sur 32.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 26 6 - - - 32
- 81,3 % 18,8 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 32 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING, une association déclarée basée à Tourcoing. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775627037
SIRET
77562703700267
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
TOURCOING (59200)

Autres dossiers de LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959918T0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 août 2018
Date de dépôt 13/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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