Permis de construire n° 05959915T0069 à Tourcoing pour 10 838 m² de logement et locaux, 36 rue Marcel Heneaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2016
Dossier PC n° 05959915T0069
Demandeur
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05959915T0069 a été délivré le 16 juin 2016 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 36 rue Marcel Heneaux. La demande émane de VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM.
Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes handicapées neuve de 153 logements collectifs. Le financement déclaré en locatif social concerne 120 des 153 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 10 630 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 237 m², soit 69 m² par logement. Le dossier déclare aussi 208 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle EV 9, EV 183, EV 184. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Marcel Heneaux, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 15 237 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 153 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour handicapés |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 10 630 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 153 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 208 m² à construire.
La surface de plancher passe de 18 m² à 10 856 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 630 m² | 10 630 m² |
| Locaux | 18 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 226 m² |
| Total | 18 m² | 10 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 838 m² | 10 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 18 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 226 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
| dont Entrepôt | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² |
| Total locaux | 18 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 226 m² |
Résidence pour handicapés
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Typologie des logements
Le programme comprend 153 logements collectifs. Les 153 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes handicapées. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 153 |
| Logements collectifs | 153 |
| En résidence | 153 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 44 | 64 | 35 | - | - | 153 |
| 6,5 % | 28,8 % | 41,8 % | 22,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
120 des 153 logements sont déclarés en locatif social. 33 des 153 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 120 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 33 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM, une société anonyme (SA) basée à Villeneuve-D'ascq. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 330 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 136 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 475680815
- SIRET
- 47568081500051
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59491)
Autres dossiers de VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959915T0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2016 |
| Date de dépôt | 13/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de démolir sur les parcelles EV 9, EV 183, EV 184 à Tourcoing (59200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Marcel Heneaux à Tourcoing (59200)
L’autre dossier recensé rue Marcel Heneaux depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.