Permis de construire Mixte N° 05959915T0069

Permis de construire n° 05959915T0069 à Tourcoing pour 10 838 m² de logement et locaux, 36 rue Marcel Heneaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PC n° 05959915T0069

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05959915T0069 a été délivré le 16 juin 2016 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 36 rue Marcel Heneaux. La demande émane de VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM.

Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes handicapées neuve de 153 logements collectifs. Le financement déclaré en locatif social concerne 120 des 153 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 10 630 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 237 m², soit 69 m² par logement. Le dossier déclare aussi 208 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle EV 9, EV 183, EV 184. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Marcel Heneaux, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 237 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

10 838 m²

Variation nette

+10 838 m²

Surface totale après

10 856 m²

Logements créés

153

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/05/2020
2
Autorisation
16/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EV 9 EV 183 EV 184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 15 237 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 153 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour handicapés
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 10 630 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 153 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 208 m² à construire.

La surface de plancher passe de 18 m² à 10 856 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 630 m² 10 630 m²
Locaux 18 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 226 m²
Total 18 m² 10 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 838 m² 10 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 226 m²
dont Bureaux 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
dont Entrepôt 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m²
Total locaux 18 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 226 m²

Résidence pour handicapés

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Le programme comprend 153 logements collectifs. Les 153 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes handicapées. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 153
Logements collectifs 153
En résidence 153

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
10 44 64 35 - - 153
6,5 % 28,8 % 41,8 % 22,9 % - - 100,0 %

Financement et aides

120 des 153 logements sont déclarés en locatif social. 33 des 153 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 120
Accession sociale (hors PTZ) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM, une société anonyme (SA) basée à Villeneuve-D'ascq. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 330 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 136 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 565 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
475680815
SIRET
47568081500051
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59491)

Autres dossiers de VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959915T0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 juin 2016
Date de dépôt 13/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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