Permis de construire Logement N° 0595991500055

Permis de construire à Tourcoing pour 5 584 m² de logement - 102 Rue De Paris

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2015

Dossier PC n° 0595991500055

Demandeur

MAISONS D'AVENIR

Cette page présente le permis de construire n° 0595991500055, délivré le 27 novembre 2015 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 102 Rue De Paris, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISONS D'AVENIR. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 031 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 59 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DX133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 031 m²

Surface existante avant

8 691 m²

Surface créée

5 584 m²

Variation nette

-3 107 m²

Surface totale après

5 584 m²

Logements créés

59

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2020.

Autorisation

27 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

28/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/11/2015
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2020

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DX133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 294 m² 5 290 m² 0 m² 0 m² 5 584 m² 5 584 m²
Locaux 8 691 m² 0 m² 0 m² 3 401 m² 5 290 m² 0 m² 0 m²
Total 8 691 m² 294 m² 5 290 m² 3 401 m² 5 290 m² 0 m² 5 584 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS D'AVENIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
533485512
SIRET
53348551200016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
GIVENCHY LES LA BASSEE (62149)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991500055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 59 logements en collectif, pour 5 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 031 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 102 Rue De Paris, Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS D'AVENIR et accordé le 27 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2015, ouverture de chantier le 3 avril 2017, achèvement déclaré le 28 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991500055, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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