Permis de construire à Tourcoing pour 5 584 m² de logement - 102 Rue De Paris
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 27 novembre 2015 · Dossier PC n° 0595991500055 · Demandeur : MAISONS D'AVENIR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0595991500055, délivré le 27 novembre 2015 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 102 Rue De Paris, Tourcoing (59200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MAISONS D'AVENIR. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 031 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 59 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DX133.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tourcoing
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 59 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 294 m² | 5 290 m² | 0 m² | 0 m² | 5 584 m² | 5 584 m² |
| Locaux | 8 691 m² | 0 m² | 0 m² | 3 401 m² | 5 290 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 8 691 m² | 294 m² | 5 290 m² | 3 401 m² | 5 290 m² | 0 m² | 5 584 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 59 |
| Logements collectifs | 59 |
| Collectifs hors résidence | 59 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595991500055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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