Permis de construire Locaux N° 05959923T0099

Permis de construire n° 05959923T0099 à Tourcoing pour 2 712 m² de locaux, 230 Rue De Paris

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier PC n° 05959923T0099

Demandeur

SCCV AMSTERDAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2024 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05959923T0099 porte sur un projet situé 230 Rue De Paris. Le dossier a été déposé par SCCV AMSTERDAM.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 800 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DP584. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 800 m²

Surface existante avant

6 655 m²

Surface créée

2 712 m²

Variation nette

-3 343 m²

Surface totale après

3 312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DP584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 655 m² 0 m² 2 712 m² 3 343 m² 2 712 m² -3 343 m² 3 312 m²
Total 6 655 m² 0 m² 2 712 m² 3 343 m² 2 712 m² -3 343 m² 3 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Autres activités 6 655 m² 0 m² 2 112 m² 3 343 m² 2 712 m² -3 943 m² 2 712 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 2 112 m² 0 m² 0 m² 2 112 m² 2 112 m²
dont Entrepôt 6 655 m² 0 m² 0 m² 3 343 m² 2 712 m² -6 055 m² 600 m²
Total locaux 6 655 m² 0 m² 2 712 m² 3 343 m² 2 712 m² -3 343 m² 3 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV AMSTERDAM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
977996586
SIRET
97799658600011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959923T0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 230 Rue De Paris, à Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV AMSTERDAM et accordée le 6 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05959923T0099, déposé en mairie de Tourcoing.

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