Permis de construire Logement N° 0595991500035

Permis de construire à Tourcoing pour 5 848 m² de logement - 54 Rue Jean Mace

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2015

Dossier PC n° 0595991500035

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0595991500035, délivré le 26 novembre 2015 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 54 Rue Jean Mace, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 67 logements, dont 28 individuels et 39 collectifs. La répartition par taille comprend 13 T3, 54 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC542.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 280 m²

Surface existante avant

2 595 m²

Surface créée

5 848 m²

Variation nette

+3 253 m²

Surface totale après

5 848 m²

Logements créés

67

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019.

Autorisation

26 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois 22 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/11/2015
Chantier (DOC)
17/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2019

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 848 m² 5 848 m²
Locaux 2 595 m² 0 m² 0 m² 2 595 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 595 m² 5 848 m² 0 m² 2 595 m² 0 m² 3 253 m² 5 848 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements individuels 28
Logements collectifs 39
Individuels groupés 28
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 13 54 - - 67
- - 19,4 % 80,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600738
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
WASQUEHAL (59290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991500035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements (28 individuels, 39 collectifs), pour 5 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 Rue Jean Mace, Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 26 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2015, ouverture de chantier le 17 novembre 2016, achèvement déclaré le 28 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T3, 54 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991500035, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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