Permis de construire Mixte N° 0595991500028

Permis de construire à Tourcoing pour 2 646 m² de logement et locaux - 20 Rue Saint Eloi

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2015

Dossier PC n° 0595991500028

Demandeur

TECHNO LOGIS

Cette page présente le permis de construire n° 0595991500028, délivré le 26 novembre 2015 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 Rue Saint Eloi, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TECHNO LOGIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 646 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE530.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

5 113 m²

Surface créée

2 646 m²

Variation nette

-514 m²

Surface totale après

4 599 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
26/11/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 953 m² 0 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 3 093 m²
Locaux 3 160 m² 0 m² 1 506 m² 514 m² 2 646 m² 0 m² 1 506 m²
Total 5 113 m² 0 m² 2 646 m² 514 m² 2 646 m² 0 m² 4 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 160 m² 0 m² 0 m² 514 m² 2 646 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 506 m² 0 m² 0 m² 1 506 m² 1 506 m²
Total locaux 3 160 m² 0 m² 1 506 m² 514 m² 2 646 m² 0 m² 1 506 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHNO LOGIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
431601400
SIRET
43160140000036
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation
TOURMIGNIES (59551)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991500028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 10 logements en collectif, pour 2 646 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Saint Eloi, Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TECHNO LOGIS et accordé le 26 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991500028, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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