Déclaration préalable Logement N° 0595992600390

Déclaration préalable n° 0595992600390 à Tourcoing pour 34 m² de logement, 11 rue de Paris

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2026

Dossier DP n° 0595992600390

Demandeur

SCI ELSA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0595992600390 a été accordée le 17 septembre 2026, pour un projet situé 11 rue de Paris. SCI ELSA porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne une opération d'extension sans transformation. 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 85 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle DZ 152. Sur la même voie, rue de Paris, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

85 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2026.

Autorisation

17 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/09/2026
2
Autorisation
17/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DZ 152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 85 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol créée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 34 m² à construire.

La surface de plancher passe de 119 m² à 123 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 34 m² 0 m² 30 m² 0 m² 4 m² 123 m²
Total 119 m² 34 m² 0 m² 30 m² 0 m² 4 m² 123 m²

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ELSA. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2026.

Demandeur

SCI ELSA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443522701
SIRET
44352270100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002

Autres dossiers de SCI ELSA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595992600390
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 septembre 2026
Date de dépôt 17/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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