Permis de construire n° 0626311300005 à Nuncq-Hautecôte pour 580 m² de logement, 7-9 Rte Nationale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2013
Dossier PC n° 0626311300005
Demandeur
MAISONS D'AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2013 à Nuncq-Hautecôte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626311300005 porte sur un projet situé 7-9 Rte Nationale. Le dossier a été déposé par MAISONS D'AVENIR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 250 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B87, B86, B85. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nuncq-Hautecôte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
15 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2013
Achèvement (DAACT)
03/07/2014
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Nuncq-Hautecôte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nuncq-Hautecôte Code postal 62270 Identifiant INSEE 62631
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 580 m² |
| Locaux | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | -1 500 m² | 0 m² |
| Total | 1 500 m² | 580 m² | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | -920 m² | 580 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 6 | - | - | 6 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS D'AVENIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533485512
- SIRET
- 53348551200016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GIVENCHY-LES-LA-BASSEE (62149)
Autres dossiers de MAISONS D'AVENIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626311300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |