Permis de construire n° 0595991400005 à Tourcoing pour 271 m² de locaux, 207 B Chaus Watt
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2014
Dossier PC n° 0595991400005
Demandeur
COMMUNE DE TOURCOING
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2014 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595991400005 porte sur un projet situé 207 B Chaus Watt. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TOURCOING.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DP100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 295 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 1 566 m² |
| Total | 1 295 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 1 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 295 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 1 566 m² |
| Total locaux | 1 295 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 1 566 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOURCOING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905993
- SIRET
- 21590599300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Autres dossiers de COMMUNE DE TOURCOING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595991400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |