Permis de construire Logement N° 0595991300120

Permis de construire à Tourcoing pour 3 370 m² de logement - Rue Du Pont De Neuville

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2014

Dossier PC n° 0595991300120

Demandeur

SCI LUMIERE DU FERRAIN

Cette page présente le permis de construire n° 0595991300120, délivré le 24 avril 2014 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Pont De Neuville, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LUMIERE DU FERRAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 770 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO677, AO679, AO687.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 770 m²

Surface créée

3 370 m²

Variation nette

+3 370 m²

Surface totale après

3 370 m²

Logements créés

54

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/04/2014
3
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO677 AO679 AO687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 370 m² 3 370 m²
Total 0 m² 3 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 370 m² 3 370 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements individuels 54
Individuels groupés 54

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LUMIERE DU FERRAIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
805275070
SIRET
80527507000011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991300120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en individuel, pour 3 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 770 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pont De Neuville, Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LUMIERE DU FERRAIN et accordé le 24 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991300120, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing

Autres types d'autorisations à Tourcoing