Déclaration préalable n° 0595991400073 à Tourcoing pour 900 m² de logement, 331 B Rue du Brun Pain
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2014
Dossier DP n° 0595991400073
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0595991400073 a été accordée le 2 avril 2014 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 331 B Rue du Brun Pain.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 15 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 710 m², le programme représente 900 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 418. La voie, rue du Brun Pain, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2014.
Autorisation
2 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 710 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 900 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 900 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 900 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 900 m² |
| Total | 900 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 900 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 15 |
| Individuels groupés | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUPLINES (59116)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595991400073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2014 |
| Date de dépôt | 02/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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