Permis de construire Logement N° 0595991300096

Permis de construire n° 0595991300096 à Tourcoing pour 699 m² de logement, 215 rue de Dunkerque

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2014

Dossier PC n° 0595991300096

Demandeur

LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0595991300096 a été délivré le 26 mars 2014 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 215 rue de Dunkerque. Le projet est porté par LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 11 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 710 m², le programme représente 699 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/09/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2016, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DT 10, DT 97. La voie, rue de Dunkerque, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

710 m²

Surface créée

699 m²

Variation nette

+699 m²

Surface totale après

699 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/09/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

26 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2016

Achèvement (DAACT)

06/09/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
06/09/2018
Autorisation
26/03/2014
Chantier (DOC)
15/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2018

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DT 10 DT 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 710 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 699 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 11 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 699 m²
Total 0 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 699 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Lille. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 142 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 30 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE

Voir les 207 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
413782509
SIRET
41378250900017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1997
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991300096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 mars 2014
Date de dépôt 06/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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