Permis de construire Locaux N° 0595992500003

Permis de construire n° 0595992500003 à Tourcoing pour 164 m² de locaux, 12Bis Boulevard Gambetta

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2025

Dossier PC n° 0595992500003

Demandeur

SCI VICTORIAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2025 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595992500003 porte sur un projet situé 12Bis Boulevard Gambetta. La demande émane de SCI VICTORIAM.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 672 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL40. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

672 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

164 m²

Surface totale après

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/05/2025
3
Chantier (DOC)
11/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 0 m²
Locaux 77 m² 0 m² 164 m² 0 m² 77 m² 87 m² 164 m²
Total 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 77 m² 0 m² 164 m² 0 m² 77 m² 87 m² 164 m²
Total locaux 77 m² 0 m² 164 m² 0 m² 77 m² 87 m² 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VICTORIAM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
981392491
SIRET
98139249100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CROIX (59170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595992500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 672 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12Bis Boulevard Gambetta, à Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI VICTORIAM et accordée le 28 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 mai 2025, ouverture de chantier le 11 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595992500003, déposé en mairie de Tourcoing.

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