Permis de construire n° 0595991300111 à Tourcoing pour 63 m² de logement, 90 rue du Clinquet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 20 février 2014
Dossier PC n° 0595991300111
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 20 février 2014 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595991300111 porte sur un projet situé 90 rue du Clinquet.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 1 013 m², le programme représentait 63 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DN 171. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue du Clinquet, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 013 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 63 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Total | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONS-EN-BARŒUL (59370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595991300111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 20 février 2014 |
| Date de dépôt | 03/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle DN 171 à Tourcoing (59200)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Clinquet à Tourcoing (59200)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Clinquet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.