Permis de construire Logement N° 0595991300092

Permis de construire n° 0595991300092 à Tourcoing pour 3 424 m² de logement, 328 rue de Bondues

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2014

Dossier PC n° 0595991300092

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0595991300092 a été délivré le 26 février 2014 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 328 rue de Bondues.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 60 appartements. 3 424 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 389 m², soit 57 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/07/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/03/2014, soit 4 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DM 457. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Bondues, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 389 m²

Surface créée

3 424 m²

Variation nette

+3 424 m²

Surface totale après

3 424 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/07/2016. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2014

Achèvement (DAACT)

12/07/2016

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
12/07/2016
Autorisation
26/02/2014
Chantier (DOC)
02/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2016

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DM 457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 389 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 424 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 60 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 424 m² 3 424 m²
Total 0 m² 3 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 424 m² 3 424 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 60 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59561)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991300092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 février 2014
Date de dépôt 12/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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