Permis de construire Logement N° 0595991300054

Permis de construire n° 0595991300054 à Tourcoing pour 206 m² de logement, 43 rue de Gand

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2014

Dossier PC n° 0595991300054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595991300054 a été délivré le 14 janvier 2014, pour un projet situé 43 rue de Gand.

Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 206 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 448 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/05/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EP 430. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 27 autres dossiers pour la même voie, rue de Gand, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

448 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

486 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
04/05/2014
Autorisation
14/01/2014
3
Chantier (DOC)
04/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EP 430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 448 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 206 m² à construire.

La surface de plancher passe de 280 m² à 486 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 486 m²
Total 280 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 486 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉRIGNIES (59710)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991300054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 janvier 2014
Date de dépôt 04/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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