Permis de construire n° 0595991300042 à Tourcoing pour 326 m² de logement, 35 avenue de la Marne
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2013
Dossier PC n° 0595991300042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2013 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595991300042 porte sur un projet situé 35 avenue de la Marne.
Ce permis de construire prévoyait la création de 4 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 301 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 462 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/12/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/03/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HZ 399. Sur la même voie, avenue de la Marne, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/12/2014. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
2 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2014
Achèvement (DAACT)
03/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 462 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 25 m² de construction neuve et 301 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 301 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 301 m² à 326 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 301 m² | 25 m² | 301 m² | 0 m² | 301 m² | 25 m² | 326 m² |
| Total | 301 m² | 25 m² | 301 m² | 0 m² | 301 m² | 25 m² | 326 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595991300042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 03/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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