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Permis de construire Locaux N° 05959920T0001

Permis de construire à Tourcoing pour 1 130 m² de locaux - 11 Place Pierre Semard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 988 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Place Pierre Semard, Tourcoing (59200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF et accordé le 25 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2020, ouverture de chantier le 10 novembre 2020, achèvement déclaré le 11 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959920T0001, instruit par la commune de Tourcoing.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2020

Dossier PC n° 05959920T0001

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05959920T0001, délivré le 25 mai 2020 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Place Pierre Semard, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE NATIONALE SNCF. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 988 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE715.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 988 m²

Surface existante avant

3 475 m²

Surface créée

1 130 m²

Variation nette

-605 m²

Surface totale après

2 870 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2022.

Autorisation

25 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2020

Achèvement (DAACT)

11/10/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/05/2020

Chantier (DOC)

10/11/2020

Achèvement (DAACT)

11/10/2022

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 2
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	525 m²	0 m²	525 m²	0 m²
Locaux	2 950 m²	1 130 m²	1 210 m²	2 870 m²
Total	3 475 m²	1 130 m²	1 735 m²	2 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	605 m²	0 m²	605 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	605 m²	0 m²	605 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	1 740 m²	1 130 m²	0 m²	1 130 m²	2 870 m²
Total locaux	2 950 m²	1 130 m²	1 210 m²	0 m²	2 870 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 510 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944788167
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Localisation: EURALILLE (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05959920T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 988 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Place Pierre Semard, Tourcoing (59200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF et accordé le 25 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2020, ouverture de chantier le 10 novembre 2020, achèvement déclaré le 11 octobre 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959920T0001, instruit par la commune de Tourcoing.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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