Permis de construire Locaux N° 0595991200064

Permis de construire n° 0595991200064 à Tourcoing pour 2 036 m² de locaux, 2 chaussée Marcelin Berthelot

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2013

Dossier PC n° 0595991200064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0595991200064 a été délivré le 29 mars 2013 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 2 chaussée Marcelin Berthelot.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 2 036 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/03/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2014, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 3 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 1. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 m²

Surface créée

2 036 m²

Variation nette

+2 036 m²

Surface totale après

2 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

30/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
29/03/2013
Chantier (DOC)
01/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2015

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 19 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 036 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 036 m² 2 036 m²
Total 0 m² 2 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 036 m² 2 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 036 m² 2 036 m²
Total locaux 0 m² 2 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 036 m² 2 036 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAPONNAY (69970)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991200064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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