Permis de construire Mixte N° 0595991200037

Permis de construire n° 0595991200037 à Tourcoing pour 11 477 m² de logement et locaux, 100 rue du Touquet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2013

Dossier PC n° 0595991200037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595991200037 a été délivré le 2 avril 2013, pour un projet situé 100 rue du Touquet.

Ce permis de construire prévoit une résidence étudiante neuve de 180 logements collectifs. Le financement déclaré en locatif social concerne 64 des 180 logements. 10 481 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 682 m², soit 58 m² par logement. Le dossier déclare aussi 996 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 3 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2012. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 364, BD 366, BD 388. Sur la même voie, rue du Touquet, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 682 m²

Surface créée

11 477 m²

Variation nette

+11 477 m²

Surface totale après

11 477 m²

Logements créés

180

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
02/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD 364 BD 366 BD 388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 682 m².

Caractéristiques globales

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Programme 180 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 10 481 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 180 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 996 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 481 m² 10 481 m²
Locaux 0 m² 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 996 m² 996 m²
Total 0 m² 11 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 477 m² 11 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 996 m² 996 m²
Total locaux 0 m² 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 996 m² 996 m²

Résidence étudiante

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 180 logements collectifs. Les 180 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 151 logements sur 180.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 180
Logements collectifs 180
En résidence 180

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 55 65 31 - - 151
- 30,6 % 36,1 % 17,2 % - - 83,9 %

Financement et aides

64 des 180 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 64

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREBIÈRES (62117)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991200037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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