Permis de construire n° 0595991200128 à Tourcoing pour 586 m² de locaux, 120 Rue De L Yser
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2013
Dossier PC n° 0595991200128
Demandeur
ASSOCIATION DE FLANDRES TOURCOING ET LYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 120 Rue De L Yser, le permis de construire n° 0595991200128 a été délivré le 20 mars 2013 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par ASSOCIATION DE FLANDRES TOURCOING ET LYS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 586 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO330, AO338, AO329. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2014. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2013
Achèvement (DAACT)
16/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 757 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 1 343 m² |
| Total | 757 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 1 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 757 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 1 343 m² |
| Total locaux | 757 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 1 343 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE FLANDRES TOURCOING ET LYS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 340377597
- SIRET
- 34037759700026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Autres dossiers de ASSOCIATION DE FLANDRES TOURCOING ET LYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595991200128 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |