Permis de construire n° 0595991200129 à Tourcoing pour 186 m² de logement, 101 rue du Pont de Neuville
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2013
Dossier PC n° 0595991200129
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0595991200129 a été délivré le 4 mars 2013 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 101 rue du Pont de Neuville.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 186 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 760 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/03/2013, soit 7 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 619, AO 648. La base compte 32 autres dossiers pour la même voie, rue du Pont de Neuville, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2014. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2013
Achèvement (DAACT)
01/03/2014
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 760 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 186 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 186 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Locaux | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | -186 m² | 0 m² |
| Total | 186 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 186 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595991200129 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/03/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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