Permis de construire n° 05942623B0026 à Neuville-en-Ferrain pour 26 m² de locaux, 29 Rue De Tourcoing
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2024
Dossier PC n° 05942623B0026
Demandeur
ASSOCIATION DE FLANDRES TOURCOING ET LYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05942623B0026 a été délivré le 15 mai 2024 à Neuville-en-Ferrain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 29 Rue De Tourcoing. Le projet est porté par ASSOCIATION DE FLANDRES TOURCOING ET LYS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD234, BD229. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-en-Ferrain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Neuville-en-Ferrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-en-Ferrain Code postal 59960 Identifiant INSEE 59426
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 309 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 335 m² |
| Total | 1 309 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 309 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 335 m² |
| Total locaux | 1 309 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 335 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE FLANDRES TOURCOING ET LYS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 340377597
- SIRET
- 34037759700026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Autres dossiers de ASSOCIATION DE FLANDRES TOURCOING ET LYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05942623B0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |