Permis de construire n° 05943123O0032 à Nieppe pour 414 m² de locaux, 91 Petite Rue De Bailleul
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 février 2024
Dossier PC n° 05943123O0032
Demandeur
ASSOCIATION DE FLANDRES TOURCOING ET LYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 91 Petite Rue De Bailleul, le permis de construire n° 05943123O0032 a été délivré le 29 février 2024 à Nieppe (Nord, Hauts-de-France). ASSOCIATION DE FLANDRES TOURCOING ET LYS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS169, AS170, AS171. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieppe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
31/03/2026
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Nieppe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieppe Code postal 59850 Identifiant INSEE 59431
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 539 m² | 414 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 367 m² | 906 m² |
| Total | 539 m² | 414 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 367 m² | 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 539 m² | 414 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 367 m² | 906 m² |
| Total locaux | 539 m² | 414 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 367 m² | 906 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE FLANDRES TOURCOING ET LYS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 340377597
- SIRET
- 34037759700026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Autres dossiers de ASSOCIATION DE FLANDRES TOURCOING ET LYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05943123O0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |