Permis de construire n° 0595991300022 à Tourcoing pour 1 339 m² de locaux, 1 rue de Laon
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2013
Dossier PC n° 0595991300022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0595991300022 a été délivré le 16 mai 2013 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 rue de Laon.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 339 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 800 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/08/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2014, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 383, AY 98. Sur la même voie, rue de Laon, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/08/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2014
Achèvement (DAACT)
10/08/2015
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 800 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 339 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 266 m² d'exploitation agricole et forestière et 73 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 2 152 m² à 3 491 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 2 002 m² | 1 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 339 m² | 3 341 m² |
| Total | 2 152 m² | 1 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 339 m² | 3 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 002 m² | 1 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 266 m² | 3 268 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total locaux | 2 002 m² | 1 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 339 m² | 3 341 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595991300022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Laon à Tourcoing (59200)
L’autre dossier recensé rue de Laon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.