Permis de construire Locaux N° 0595991300022

Permis de construire n° 0595991300022 à Tourcoing pour 1 339 m² de locaux, 1 Rue De Laon

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2013

Dossier PC n° 0595991300022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0595991300022 a été délivré le 16 mai 2013 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue De Laon.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 800 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 266 m² en exploitation agricole et forestière et 73 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY383, AY98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 800 m²

Surface existante avant

2 152 m²

Surface créée

1 339 m²

Variation nette

+1 339 m²

Surface totale après

3 491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2014

Achèvement (DAACT)

10/08/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/05/2013
Chantier (DOC)
15/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2015

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY383 AY98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 2 002 m² 1 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 339 m² 3 341 m²
Total 2 152 m² 1 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 339 m² 3 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 002 m² 1 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 266 m² 3 268 m²
Commerce et services 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total locaux 2 002 m² 1 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 339 m² 3 341 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURCOING (59200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991300022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 800 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Laon, à Tourcoing (59200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mai 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2014, achèvement déclaré le 10 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595991300022, déposé en mairie de Tourcoing.

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