Permis de construire n° 0595991200120 à Tourcoing pour 204 m² de logement, 71 rue de la Tossee
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 7 février 2013
Dossier PC n° 0595991200120
Demandeur
SCI SDRD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0595991200120 a fait l'objet d'une décision le 7 février 2013 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 71 rue de la Tossee. SCI SDRD porte le projet.
Ce permis de construire concernait la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 621 m², le programme représentait 204 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 529. Sur la même voie, rue de la Tossee, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 621 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 204 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 204 m² parmi les 287 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
| Locaux | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | -204 m² | 83 m² |
| Total | 287 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 287 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SDRD, dont l'adresse déclarée est à Tourcoing. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI SDRD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490188315
- SIRET
- 49018831500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Autres dossiers de SCI SDRD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595991200120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 7 février 2013 |
| Date de dépôt | 30/10/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Tossee à Tourcoing (59200)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Tossee depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.