Permis de construire Logement N° 0595991200125

Permis de construire n° 0595991200125 à Tourcoing pour 1 080 m² de logement, 40 rue de Bradford

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2013

Dossier PC n° 0595991200125

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0595991200125 a été délivré le 4 février 2013 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 40 rue de Bradford.

Ce permis de construire concerne la création de 15 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 859 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 221 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 234 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DT 48. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Bradford, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 234 m²

Surface existante avant

935 m²

Surface créée

1 080 m²

Variation nette

+859 m²

Surface totale après

1 794 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/02/2013
2
Autorisation
04/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DT 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 1 234 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 859 m² à construire et 221 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 221 m² parmi les 935 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 935 m² à 1 794 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 859 m² 221 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 1 080 m²
Locaux 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² -221 m² 714 m²
Total 935 m² 859 m² 221 m² 0 m² 221 m² 859 m² 1 794 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORBECQUE (59190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991200125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 février 2013
Date de dépôt 04/02/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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