Permis de construire Locaux N° 05959820V0004

Permis de construire à Toufflers pour 470 m² de locaux - 4 Rue Du Trieu Du Quesnoy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 470 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Trieu Du Quesnoy, Toufflers (59390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DAY-T-C et accordé le 4 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959820V0004, instruit par la commune de Toufflers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2021

Dossier PC n° 05959820V0004

Demandeur

DAY-T-C

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05959820V0004, délivré le 4 janvier 2021 à Toufflers (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue Du Trieu Du Quesnoy, Toufflers (59390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DAY-T-C. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 470 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD22, AD277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 166 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+470 m²

Surface totale après

1 636 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/01/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Toufflers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD22 AD277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toufflers Code postal 59390 Identifiant INSEE 59598
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 166 m²	470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	470 m²	1 636 m²
Total	1 166 m²	470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	470 m²	1 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	122 m²	0 m²	0 m²	122 m²
Commerce et services	1 044 m²	470 m²	470 m²	1 514 m²
Total locaux	1 166 m²	470 m²	470 m²	1 636 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAY-T-C

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 881997597
SIRET: 88199759700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TOUFFLERS (59390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05959820V0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59598 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 470 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Trieu Du Quesnoy, Toufflers (59390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DAY-T-C et accordé le 4 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959820V0004, instruit par la commune de Toufflers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Toufflers

PC n°0595982500004 Locaux Commencé

8B Place De La Republique

Toufflers (59390)

Transformation sans extension

10 oct. 2025 10 m² SDP

PC n°05959824V0011 Logement Autorisé

5 Allee Des Paturages

Toufflers (59390)

Nouvelle construction

07 mai 2025 121 m² SDP

PC n°05959824V0010 Logement Commencé

103 Rue De Roubaix

Toufflers (59390)

Nouvelle construction

15 févr. 2025 168 m² SDP

PC n°05959824V0008 Locaux Commencé

Rue De Lys

Toufflers (59390)

Extension sans transformation

17 déc. 2024 6 850 m² SDP MAISON ANTOINE BAUD

DP n°05959824V0052 Logement Autorisé

37 Rue Des Glycines

Toufflers (59390)

Extension sans transformation

07 déc. 2024 23 m² SDP

PC n°05959824V0001 Locaux Autorisé

96 Rue De Sailly

Toufflers (59390)

Transformation sans extension

05 sept. 2024 54 m² SDP

Autres types d'autorisations à Toufflers

Permis d'aménager à Toufflers

2 autorisations

Permis de démolir à Toufflers

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Toufflers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Toufflers

Autres types d'autorisations à Toufflers

Caractéristiques du projet