Permis de construire à Toufflers pour 4 754 m² de logement - Rue Des Deportes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2020
Dossier PC n° 05959817V0006
Demandeur
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
Cette page présente le permis de construire n° 05959817V0006, délivré le 21 décembre 2020 à Toufflers (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Deportes, Toufflers (59390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 754 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 69 logements, dont 13 individuels et 56 collectifs. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH60, AH229, AH301.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Toufflers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Toufflers Code postal 59390 Identifiant INSEE 59598
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 69 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 754 m² | 4 754 m² |
| Total | 0 m² | 4 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 754 m² | 4 754 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 69 |
| Logements individuels | 13 |
| Logements collectifs | 56 |
| Individuels groupés | 13 |
| Collectifs hors résidence | 56 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 475680815
- SIRET
- 47568081500051
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- VILLENEUVE D ASCQ (59664)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959817V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59598 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 24/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |