Déclaration préalable Locaux N° 05959822V0009

Déclaration préalable n° 05959822V0009 à Toufflers pour 8 m² de locaux, 8 Rue Du Trieu Du Quesnoy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier DP n° 05959822V0009

Demandeur

DAGOBAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Du Trieu Du Quesnoy, la déclaration préalable n° 05959822V0009 a été accordée le 22 mars 2022 à Toufflers (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est DAGOBAIRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD201. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toufflers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 511 m²

Surface existante avant

4 050 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

4 058 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toufflers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toufflers Code postal 59390 Identifiant INSEE 59598
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 050 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 4 058 m²
Total 4 050 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 4 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 050 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 4 058 m²
dont Industrie 4 050 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 4 058 m²
Total locaux 4 050 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 4 058 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAGOBAIRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
903548535
SIRET
90354853500025
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation
TOUFFLERS (59390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959822V0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59598 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 511 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Du Trieu Du Quesnoy, à Toufflers (59390).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DAGOBAIRE et accordé le 22 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959822V0009, déposé en mairie de Toufflers.

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