Permis de construire Locaux N° 05959821V0005

Permis de construire à Toufflers pour 1 599 m² de locaux - 12 Rte De La Plaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 801 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rte De La Plaine, Toufflers (59390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAN ORGA INDUSTRIE et accordé le 17 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2021, ouverture de chantier le 28 octobre 2021, achèvement déclaré le 14 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959821V0005, instruit par la commune de Toufflers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier PC n° 05959821V0005

Demandeur

MAN ORGA INDUSTRIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05959821V0005, délivré le 17 août 2021 à Toufflers (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Rte De La Plaine, Toufflers (59390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAN ORGA INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 599 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO243, AO233.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 801 m²

Surface créée

1 599 m²

Variation nette

+1 599 m²

Surface totale après

1 599 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2022.

Autorisation

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2021

Achèvement (DAACT)

14/11/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

14/11/2022

Autorisation

17/08/2021

Chantier (DOC)

28/10/2021

Achèvement (DAACT)

14/11/2022

Localisation du projet à Toufflers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AO243 AO233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toufflers Code postal 59115 Identifiant INSEE 59598
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 599 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 599 m²	1 599 m²
Total	0 m²	1 599 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 599 m²	1 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	1 599 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 599 m²	1 599 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAN ORGA INDUSTRIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 331941377
SIRET: 33194137700037
Code APE (NAF): 31.01Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin
Localisation: LYS LES LANNOY (59390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05959821V0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59598 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 août 2021
Date de dépôt	14/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 801 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rte De La Plaine, Toufflers (59390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAN ORGA INDUSTRIE et accordé le 17 août 2021.

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