Déclaration préalable n° 05959823V0029 à Toufflers pour 18 m² de locaux, 17 Rue Du Trieu Du Quesnoy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2023
Dossier DP n° 05959823V0029
Demandeur
CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX TOURCOING
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05959823V0029, accordée le 24 septembre 2023 à Toufflers (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 17 Rue Du Trieu Du Quesnoy. Le demandeur déclaré est CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX TOURCOING.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toufflers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toufflers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toufflers Code postal 59390 Identifiant INSEE 59598
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 446 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 464 m² |
| Total | 2 446 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 446 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 464 m² |
| dont Industrie | 2 446 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 464 m² |
| Total locaux | 2 446 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX TOURCOING
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 514993518
- SIRET
- 51499351800018
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959823V0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59598 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |