Déclaration préalable Locaux N° 05959821V0057

Déclaration préalable à Toufflers pour 40 m² de locaux - 179 Rue De Nechin

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 179 Rue De Nechin, Toufflers (59390).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959821V0057, instruit par la commune de Toufflers.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2021

Dossier DP n° 05959821V0057

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05959821V0057, accordée le 18 septembre 2021 à Toufflers (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 179 Rue De Nechin, Toufflers (59390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE1, AE29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

40 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/09/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Toufflers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE1 AE29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toufflers Code postal 59390 Identifiant INSEE 59598
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Total	40 m²	40 m²	40 m²	0 m²	40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOUFFLERS (59390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05959821V0057
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59598 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 179 Rue De Nechin, Toufflers (59390).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959821V0057, instruit par la commune de Toufflers.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Toufflers

PC n°0595982500004 Locaux Commencé

8B Place De La Republique

Toufflers (59390)

Transformation sans extension

10 oct. 2025 10 m² SDP

PC n°05959824V0011 Logement Autorisé

5 Allee Des Paturages

Toufflers (59390)

Nouvelle construction

07 mai 2025 121 m² SDP

PC n°05959824V0010 Logement Commencé

103 Rue De Roubaix

Toufflers (59390)

Nouvelle construction

15 févr. 2025 168 m² SDP

PC n°05959824V0008 Locaux Commencé

Rue De Lys

Toufflers (59390)

Extension sans transformation

17 déc. 2024 6 850 m² SDP MAISON ANTOINE BAUD

DP n°05959824V0052 Logement Autorisé

37 Rue Des Glycines

Toufflers (59390)

Extension sans transformation

07 déc. 2024 23 m² SDP

PC n°05959824V0001 Locaux Autorisé

96 Rue De Sailly

Toufflers (59390)

Transformation sans extension

05 sept. 2024 54 m² SDP

Autres types d'autorisations à Toufflers

Permis d'aménager à Toufflers

2 autorisations

Permis de démolir à Toufflers

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Toufflers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Toufflers

Autres types d'autorisations à Toufflers

Caractéristiques du projet