Permis de construire n° 05959817V0001 à Toufflers pour 145 m² de locaux, 59 B Rue De Roubaix
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2017
Dossier PC n° 05959817V0001
Demandeur
BRAVO DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2017 à Toufflers (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05959817V0001 porte sur un projet situé 59 B Rue De Roubaix. BRAVO DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL371. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toufflers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2017
Achèvement (DAACT)
08/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Toufflers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toufflers Code postal 59390 Identifiant INSEE 59598
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 255 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 400 m² |
| Total | 255 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 255 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 400 m² |
| dont Bureaux | 255 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 400 m² |
| Total locaux | 255 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRAVO DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 477742050
- SIRET
- 47774205000032
- Code APE (NAF)
- 47.59A - Commerce de détail de meubles
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TOUFFLERS (59390)
Autres dossiers de BRAVO DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959817V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59598 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |