Permis de construire n° 05959813B0007 à Toufflers pour 173 m² de logement, 117B Rue Des Deportes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 23 mai 2014
Dossier PC n° 05959813B0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 mai 2014 à Toufflers (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05959813B0007 porte sur un projet situé 117B Rue Des Deportes.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM590, AM587. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toufflers.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toufflers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toufflers Code postal 59390 Identifiant INSEE 59598
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| Locaux | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 173 m² | -317 m² | 64 m² |
| Total | 381 m² | 0 m² | 173 m² | 144 m² | 173 m² | -144 m² | 237 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOUFFLERS (59390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959813B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59598 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 23 mai 2014 |
| Date de dépôt | 05/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |