Permis de construire Locaux N° 05958919C0001

Permis de construire n° 05958919C0001 à Thiant pour 36 m² de locaux, Parc D'activites De La Val

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2019

Dossier PC n° 05958919C0001

Demandeur

API DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05958919C0001, délivré le 13 mars 2019 à Thiant (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Parc D'activites De La Val. Le dossier a été déposé par API DEVELOPPEMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA3068. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 100 m²

Surface existante avant

897 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

933 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thiant

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OA3068

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiant Code postal 59224 Identifiant INSEE 59589
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 897 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 933 m²
Total 897 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 933 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 897 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 933 m²
dont Bureaux 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
dont Industrie 657 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 693 m²
Total locaux 897 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 933 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

API DEVELOPPEMENT

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
469501852
SIRET
46950185200013
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 3-5 salariés
Année de création
1969
Localisation
MONS-EN-BAROEUL (59370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958919C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Parc D'activites De La Val, à Thiant (59224).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par API DEVELOPPEMENT et accordée le 13 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958919C0001, déposé en mairie de Thiant.

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