Permis de construire Locaux N° 04406626E0006

Permis de construire à Grandchamp-des-Fontaines pour 1 013 m² de locaux - Zac Erette Grand'haie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2026

Dossier PC n° 04406626E0006

Demandeur

API DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 04406626E0006, délivré le 18 mai 2026 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac Erette Grand'haie, Grandchamp-des-Fontaines (44119). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par API DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 471 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 205 m² en bureaux, 808 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XO83, ZB253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 471 m²

Surface créée

1 013 m²

Variation nette

+1 013 m²

Surface totale après

1 013 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
03/02/2026
2
Autorisation
18/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

XO83 ZB253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Erette Grand'haie

Territoire administratif

Commune
Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² 1 013 m²
Total 0 m² 1 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² 1 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Commerce et services 0 m² 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 808 m² 808 m²
Total locaux 0 m² 1 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² 1 013 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

API DEVELOPPEMENT

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
469501852
SIRET
46950185200013
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
MONS-EN-BARŒUL (59370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04406626E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 mai 2026
Date de dépôt 03/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 471 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Erette Grand'haie, Grandchamp-des-Fontaines (44119).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par API DEVELOPPEMENT et accordé le 18 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406626E0006, instruit par la commune de Grandchamp-des-Fontaines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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