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Permis de construire Locaux N° 05958923C0002

Permis de construire à Thiant pour 932 m² de locaux - Parc D'activites De La Val

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D'activites De La Val, Thiant (59224).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAMANE et accordé le 27 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2023, ouverture de chantier le 19 février 2024, achèvement déclaré le 29 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958923C0002, instruit par la commune de Thiant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PC n° 05958923C0002

Demandeur

CAMANE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05958923C0002, délivré le 27 juillet 2023 à Thiant (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Parc D'activites De La Val, Thiant (59224). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAMANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 177 m² en bureaux, 755 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A3507.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

932 m²

Variation nette

+932 m²

Surface totale après

932 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2024.

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

29/07/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Durée du chantier

5 mois 10 jours

Délai total

1 an

Dépôt

29/07/2024

Autorisation

27/07/2023

Chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

29/07/2024

Localisation du projet à Thiant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A3507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thiant Code postal 59224 Identifiant INSEE 59589
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	932 m²	0 m²	0 m²	0 m²	932 m²	932 m²
Total	0 m²	932 m²	0 m²	0 m²	0 m²	932 m²	932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	177 m²	177 m²	177 m²
Entrepôt	755 m²	755 m²	755 m²
Total locaux	932 m²	932 m²	932 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMANE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 922439443
SIRET: 92243944300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HORDAIN (59111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05958923C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 juillet 2023
Date de dépôt	29/07/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D'activites De La Val, Thiant (59224).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAMANE et accordé le 27 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2023, ouverture de chantier le 19 février 2024, achèvement déclaré le 29 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958923C0002, instruit par la commune de Thiant.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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