Permis de construire Locaux N° 05958923C0003

Permis de construire à Thiant pour 509 m² de locaux - Parc D'activites De La Val

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier PC n° 05958923C0003

Demandeur

API DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 05958923C0003, délivré le 4 décembre 2023 à Thiant (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Parc D'activites De La Val, Thiant (59224). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par API DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 054 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 366 m² en bureaux, 41 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A3068.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 054 m²

Surface existante avant

913 m²

Surface créée

509 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

1 320 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2025.

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

17/10/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/12/2023
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2025

Localisation du projet à Thiant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3068

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thiant Code postal 59224 Identifiant INSEE 59589
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 913 m² 407 m² 102 m² 0 m² 102 m² 407 m² 1 320 m²
Total 913 m² 407 m² 102 m² 0 m² 102 m² 407 m² 1 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 228 m² 366 m² 0 m² 0 m² 102 m² 264 m² 492 m²
Industrie 685 m² 41 m² 102 m² 0 m² 0 m² 143 m² 828 m²
Total locaux 913 m² 407 m² 102 m² 0 m² 102 m² 407 m² 1 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

API DEVELOPPEMENT

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
469501852
SIRET
46950185200013
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
MONS-EN-BAROEUL (59370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958923C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 054 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D'activites De La Val, Thiant (59224).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par API DEVELOPPEMENT et accordé le 4 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2023, ouverture de chantier le 13 mai 2024, achèvement déclaré le 17 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958923C0003, instruit par la commune de Thiant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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