Permis de construire n° 05958918C0012 à Thiant pour 419 m² de locaux, 21A Rue Lucien Gustin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2019
Dossier PC n° 05958918C0012
Demandeur
EARL DUPONT A THIANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05958918C0012, délivré le 8 février 2019 à Thiant (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 21A Rue Lucien Gustin. Le projet est porté par EARL DUPONT A THIANT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 419 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD4, ZD5, ZD6. L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Thiant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiant Code postal 59224 Identifiant INSEE 59589
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² |
| Locaux | 3 472 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 3 891 m² |
| Total | 3 874 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 4 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 472 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 3 891 m² |
| Total locaux | 3 472 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 3 891 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DUPONT A THIANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 454016619
- SIRET
- 45401661900016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- THIANT (59224)
Autres dossiers de EARL DUPONT A THIANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05958918C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |