Permis de construire Locaux N° 05958919C0003

Permis de construire n° 05958919C0003 à Thiant pour 1 338 m² de locaux, Parc D'activites De La Val

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2019

Dossier PC n° 05958919C0003

Demandeur

A7 IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2019 à Thiant (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05958919C0003 porte sur un projet situé Parc D'activites De La Val. Le dossier a été déposé par A7 IMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 338 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A3515, A3523, A3525. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiant.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 104 m²

Surface créée

1 338 m²

Variation nette

+1 338 m²

Surface totale après

1 338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2019

Achèvement (DAACT)

10/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/07/2019
Chantier (DOC)
17/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2020

Localisation du projet à Thiant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3515 A3523 A3525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiant Code postal 59224 Identifiant INSEE 59589
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 338 m² 1 338 m²
Total 0 m² 1 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 338 m² 1 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 338 m² 1 338 m²
dont Bureaux 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
dont Industrie 0 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 1 064 m²
Total locaux 0 m² 1 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 338 m² 1 338 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A7 IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851519843
SIRET
85151984300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOUCHY-LES-MINES (59282)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958919C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 104 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Parc D'activites De La Val, à Thiant (59224).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par A7 IMMO et accordé le 18 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juillet 2019, ouverture de chantier le 17 décembre 2019, achèvement déclaré le 10 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958919C0003, déposé en mairie de Thiant.

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