Permis de construire n° 05958719A0001 à Terdeghem pour 59 m² de locaux, Route De Cassel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2019
Dossier PC n° 05958719A0001
Demandeur
BIO-RAD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Terdeghem (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05958719A0001 a été délivré le 6 mars 2019, pour un projet situé Route De Cassel. Le dossier a été déposé par BIO-RAD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1270, ZD58, ZD109. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terdeghem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Terdeghem
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terdeghem Code postal 59114 Identifiant INSEE 59587
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 817 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 23 876 m² |
| Total | 23 817 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 23 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 23 817 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 23 876 m² |
| dont Industrie | 23 817 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 23 876 m² |
| Total locaux | 23 817 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 23 876 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIO-RAD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789947322
- SIRET
- 78994732200051
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- STEENVOORDE (59114)
Autres dossiers de BIO-RAD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05958719A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |