Permis de construire Locaux N° 05958719A0004

Permis de construire n° 05958719A0004 à Terdeghem pour 683 m² de locaux, 308 Rte D Hazebrouck

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PC n° 05958719A0004

Demandeur

EARL BACQUAERT MICHEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05958719A0004, délivré le 1 octobre 2019 à Terdeghem (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 308 Rte D Hazebrouck. EARL BACQUAERT MICHEL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 683 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD163, ZD164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terdeghem.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 000 m²

Surface existante avant

6 111 m²

Surface créée

683 m²

Variation nette

+683 m²

Surface totale après

6 794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terdeghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD163 ZD164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terdeghem Code postal 59114 Identifiant INSEE 59587
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m²
Locaux 5 833 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 6 516 m²
Total 6 111 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 6 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 833 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 6 516 m²
Total locaux 5 833 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 6 516 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BACQUAERT MICHEL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
410687594
SIRET
41068759400011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1997
Localisation
TERDEGHEM (59114)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958719A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59587 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 308 Rte D Hazebrouck, à Terdeghem (59114).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL BACQUAERT MICHEL et accordé le 1 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958719A0004, déposé en mairie de Terdeghem.

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