Permis de construire Locaux N° 05958718A0002

Permis de construire n° 05958718A0002 à Terdeghem pour 300 m² de locaux, Route De Cassel

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2019

Dossier PC n° 05958718A0002

Demandeur

BIO-RAD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Terdeghem (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05958718A0002 a été délivré le 10 janvier 2019, pour un projet situé Route De Cassel. La demande émane de BIO-RAD.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1270, ZD58, ZD109. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terdeghem.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

23 817 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

24 117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terdeghem

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E1270 ZD58 ZD109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terdeghem Code postal 59114 Identifiant INSEE 59587
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 817 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 24 117 m²
Total 23 817 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 24 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 23 817 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 24 117 m²
dont Industrie 23 817 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 24 117 m²
Total locaux 23 817 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 24 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIO-RAD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789947322
SIRET
78994732200051
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2012
Localisation
STEENVOORDE (59114)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958718A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59587 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 300 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Cassel, à Terdeghem (59114).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BIO-RAD et accordé le 10 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05958718A0002, déposé en mairie de Terdeghem.

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