Déclaration préalable Locaux N° 05958024O0070

Déclaration préalable n° 05958024O0070 à Steenvoorde pour 11 m² de locaux, 45 Rte De Cassel

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier DP n° 05958024O0070

Demandeur

BIO-RAD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Steenvoorde (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05958024O0070 a été accordée le 9 janvier 2025, pour un projet situé 45 Rte De Cassel. BIO-RAD figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1270. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steenvoorde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 333 m²

Surface existante avant

23 876 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

23 887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Steenvoorde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E1270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Steenvoorde Code postal 59114 Identifiant INSEE 59580
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 876 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 23 887 m²
Total 23 876 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 23 887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 23 876 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 23 887 m²
dont Industrie 23 876 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 23 887 m²
Total locaux 23 876 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 23 887 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIO-RAD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789947322
SIRET
78994732200051
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2012
Localisation
STEENVOORDE (59114)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958024O0070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 333 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 45 Rte De Cassel, à Steenvoorde (59114).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BIO-RAD et accordé le 9 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05958024O0070, déposé en mairie de Steenvoorde.

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